Constitution de la Fédération de Russie

Nous, peuple multinational de la Fédération de Russie, uni par un destin commun sur notre terre, affirmant les droits et libertés de l'homme, la paix civile et la concorde, conservant l'unité de l'Etat historiquement constituée, nous fondant sur les principes universellement reconnus d'égalité en droit et d'autodétermination des peuples, vénérant la mémoire des ancêtres qui nous ont transmis l'amour et le respect de la Patrie, la foi dans le bien et la justice, faisant renaître l'Etat souverain de la Russie et rendant intangible son fondement démocratique, visant à assurer le bien-être et la prospérité de la Russie, mus par la responsabilité pour notre Patrie devant les générations présentes et futures, nous reconnaissant comme une part de la connunauté mondiale, adoptons LA CONSTITUTION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE.


Titre premier. Les Dispositions generales

Chapitre 1. Fondements de L'ordre Constitutionnel (Art. 1-16)

Chapitre 2. Les Droits et Libertes de L'homme et du Citoyen (Art. 17-64)

Chapitre 3. La Fédération de Russie (Art. 65-79)

Chapitre 4. Le President de la Fédération de Russie (Art. 80-93)

Chapitre 5. L'Assemblée Fédérale (Art. 94-109)

Chapitre 6. Gouvernement de la Fédération de Russie (Art. 110-117)

Chapitre 7. La Justice (Art. 118-129)

Chapitre 8. L'autoadministration Locale (Art. 130-133)

Chapitre 9. Les Amendements Constitutionnels et la Revision de la Constitution (Art. 134-137) 

Titre deux. Les Dispositions finales et transitoires

 

Approuvée par référendum du 12 décembre 1993.
Traduit en français par le Prof. M.Lesage (Université Paris-1, France)